L'examen médico-légal est une procédure permettant à une personne de vérifier son adéquation et son état émotionnel. Elle est effectuée sur décision de l'autorité compétente pour les activités ultérieures. L'examen médico-légal est effectué avec la participation directe d'un groupe de médecins ou d'un spécialiste.
Classification
L’examen de l’état d’une personne par l’État est du type suivant:
- Étude ambulatoire. Il s'agit d'un examen répété ou unique de sujets par une commission psychiatrique. Cette procédure est effectuée dans un court laps de temps. L’inconvénient d’une telle étude est que les experts appellent le temps limité consacré à l’observation. Pour cette raison, le médecin peut manquer des points importants. Le résultat d'une telle étude est assez facile à contester.
- Examen d’état stationnaire. Elle est réalisée si nécessaire après la détection de symptômes de pathologie jusque-là non détectés ou effacés, dans le cadre d'une étude ambulatoire. Il est également effectué dans le processus de clarification des circonstances de la maladie de l'anamnèse et dans le cas où il est nécessaire de clarifier le diagnostic du suspect et d'établir le degré de sa gravité. La recherche stationnaire comprend l'observation de sujets. Elle est effectuée sur la base de services d’examen médico-légal spécialisés. L'étude ne peut durer plus de 30 jours. Si la commission a des difficultés à poser un diagnostic précis, l'observation peut durer. Pour prolonger la durée de l'étude, un avis écrit est envoyé aux autorités chargées de l'enquête. Les suspects qui ne sont pas placés en détention ne sont examinés à l'hôpital que sous réserve de l'approbation du procureur.
- Posthume examen psychiatrique médico-légal. Elle est effectuée en relation avec le suspect décédé. La procédure comprend l'analyse des actes de comportement intravital du sujet sous enquête au cours de la période précédant sa transaction ou son crime.
Nomination d'un examen psychiatrique médico-légal post mortem
Dans certains cas, il est nécessaire de savoir si un citoyen était au courant de ses propres actions ayant conduit à un crime ou à un différend. Lorsque des violations sont découvertes, les experts déterminent si son état à ce moment-là pourrait avoir une incidence sur la capacité juridique et la prise de décision. Les chercheurs ont pour tâche d’aider le pouvoir judiciaire. Les spécialistes donnent une conclusion raisonnable que l’autorité prendra en compte par la suite pour statuer sur le cas.
Examen psychiatrique médico-légal post mortem dans une procédure civile
Cette procédure est effectuée à la demande des parents de la personne décédée. En règle générale, cela a pour but de reconnaître le sujet juridiquement incompétent de son vivant dans le but de contrôler ultérieurement les transactions qu'il a effectuées. Le plus souvent, l'examen psychiatrique post mortem est autorisé par les héritiers. Les ayants cause dans de tels cas doutent de l’adéquation du propriétaire lorsqu’il rédige son testament. La méfiance, en règle générale, survient au moment de l’annonce du dernier testament du défunt concernant les contrats de donation douteux. Lorsqu'ils émettent un avis, les experts sont guidés par l'art. 177 Code civil. Conformément à cette règle, une personne peut être reconnue comme capable, mais ne pas être en mesure de réaliser les conséquences de ses propres actions au moment de la transaction.
Sujet de recherche
Un examen psychiatrique médico-légal post-mortem a pour but de déterminer l’état du sujet au moment où il a conclu une transaction ou une autre action judiciaire qui n’était pas incapable au cours de sa vie normale. Dans ce cas, les spécialistes analysent non seulement les antécédents médicaux de la personne, la présence d’une tendance à des éruptions cutanées et des comportements ayant des conséquences certaines. L’examen psychologique et psychiatrique posthume permet de connaître la nature de son état à un moment donné. De plus, les circonstances susceptibles d'avoir affecté le sujet sont identifiées. Ceux-ci comprennent notamment:
- Traits de personnalité psychologiques. Parmi eux: l'exposition au stress, la stabilité du fond émotionnel, la réaction émotionnelle à la pression, le résultat de diverses influences.
- Les phénomènes psychologiques Ceux-ci incluent l'exposition à diverses phobies (peur de la solitude, la mort, etc.).
- Pression de tiers. Les spécialistes déterminent les circonstances spécifiques dans lesquelles la transaction a été conclue.
Enquête sur le statut de la personne qui s'est suicidée
Un examen psychologique et psychiatrique post-mortem peut être effectué pour certifier l'incapacité juridique d'une personne au moment de prendre la décision appropriée et de se suicider par la suite. Une telle étude est effectuée sur ordre d'organismes habilités à confirmer et à présenter des faits fiables qui ont contribué à la tentative de suicide. Dans les procédures pénales, dans les enquêtes sur un certain nombre de crimes, un tel examen psychiatrique posthume est obligatoire. Les questions auxquelles les experts doivent répondre sont les suivantes:
- Le sujet était-il dans un état considéré comme une tendance suicidaire?
- Quelles circonstances pourraient causer le comportement d’une telle personne? Comment l'état du sujet est-il apparu sous l'influence de facteurs provocants?
Raisons de la recherche
Un examen psychiatrique post-mortem du suicide est effectué si:
- Les preuves rassemblées ne sont pas suffisantes pour formuler une conclusion sans ambiguïté quant à savoir s’il s’agit d’un suicide. Dans ce cas, le spécialiste, en fonction des qualités personnelles du sujet, atteste la présence ou l’absence de tendance suicidaire. Le médecin détermine la nature de l'état dans lequel la personne a tenté de se suicider et au cours de la période la précédant.
- Le suicide est prouvé, mais ses motivations sont incompréhensibles. Dans cette situation, un examen psychiatrique post mortem permet d’identifier la présence ou l’absence de pression et l’influence d’acteurs externes, actions qui ont provoqué le suicide.
Avis d'expert
Les résultats de l'étude sont consignés dans le document de l'échantillon établi. La conclusion contient:
- Partie introductive. Il indique les personnes qui ont effectué l'examen.
- La partie recherche. Ce bloc décrit les résultats de l'analyse. Dans ce cas, les sources des données sur les antécédents médicaux (le cas échéant), l'état neurologique et psychologique de la personne, si l'examen a été effectué au cours de sa vie, ainsi que les méthodes de laboratoire sont indiqués.
- La dernière partie Cette section contient les conclusions des experts et leur justification.
La conclusion doit être certifiée par des signatures et des sceaux conformément aux règles d'enregistrement des documents principaux. Il est compilé dans les dix jours suivant la date de l'étude et est soumis à l'examen du tribunal. Lorsqu'elle décide d'un cas, l'autorité compétente ne peut pas prendre en compte les résultats indiqués dans la conclusion. Dans ce cas, le tribunal doit justifier cela dans sa décision. Lorsqu’il évalue l’importance des résultats de l’étude, il doit s’appuyer sur les normes du droit.
La difficulté de faire de la recherche
Un examen psychiatrique posthume est effectué en l'absence du sujet examiné. L’expertise dans la présente affaire est formée sur la base de preuves écrites et de données. Ils peuvent être biaisés, ce qui affectera les résultats de l’étude. Les matériels médicaux souvent fournis ne contiennent que des caractéristiques générales ne portant pas une charge sémantique particulière. Dans les conclusions intravitales des médecins, en règle générale, seuls les diagnostics sont présents. De plus, la documentation ne contient pas de raisons probables fiables de leur apparition. L’examen psychiatrique post mortem peut également être compliqué par la présence de contradictions dans les témoignages et les rapports médicaux. Le développement insuffisant des méthodes de recherche est d’une importance non négligeable.