La corruption existe dans tous les états. C'est un élément véritablement destructeur pour la société, qui est néanmoins pratiquement impossible à éradiquer. Il semble possible seulement d'essayer de minimiser la corruption. En Russie, la loi fédérale "sur la lutte contre la corruption" a été adoptée à cet effet. Le contenu de cet acte normatif sera brièvement passé en revue dans notre article.
Objectifs de la loi anti-corruption
Qu'est-ce que la corruption? L'article 1 parle de donner ou de recevoir un pot-de-vin, une corruption commerciale, un abus de pouvoir et d'autres phénomènes liés à un gain illégal.
La lutte contre la corruption devrait reposer sur un certain nombre de principes importants. La première idée est la légalité. Les activités des services répressifs russes ne doivent pas aller au-delà des normes juridiques. Le deuxième principe concerne la protection des droits et des libertés des personnes. Il convient de rappeler que l'objectif principal de la lutte contre la corruption est de prendre soin des citoyens. Les derniers principes sont la publicité, l’inévitabilité de la peine et la complexité des mesures appliquées.
La coopération internationale occupe une place particulière dans la lutte contre la corruption. Les agents de la force publique nationaux doivent échanger des informations et leurs expériences avec des autorités nationales étrangères.
Organisation d'activités anti-corruption
La loi prévoit un plan complet de lutte contre la corruption. Les responsabilités et les pouvoirs des organes de l'État et des fonctionnaires sont répartis. Par exemple, le président russe a pour tâche d'identifier les principaux vecteurs du développement politique dans le domaine de la lutte contre la corruption. L’Assemblée fédérale, la législature, devrait élaborer des lois sur les activités de lutte contre la corruption. Le gouvernement est obligé de répartir les fonctions correspondantes entre les ministères et les comités exécutifs.
Chaque organisme d'État a ses propres fonctions et pouvoirs. Cependant, l'objectif est le même pour tous: minimiser la corruption.
Les principaux objectifs des activités anti-corruption
En Russie, il n’existe pas d’organe distinct de lutte contre la corruption. La lutte contre la corruption est menée immédiatement par toutes les autorités de l'État. Chaque organe est doté de pouvoirs spéciaux, mais les tâches de la machine politique tout entière sont approximativement les mêmes. Ils sont définis à l'article 7 de la loi en question.
La première et principale tâche est l'introduction de normes anti-corruption. Un système clair d'interdictions, de restrictions et d'autorisations devrait être créé, ce qui permettrait d'éviter la corruption dans un domaine particulier. La deuxième tâche est liée aux processus d’informatisation. L'État est obligé de créer un climat de condamnation universelle de la corruption. Cela nécessite une publicité maximale de toutes les violations majeures de la loi liées à la corruption. Les médias doivent être indépendants.
La dernière tâche consiste à optimiser le travail du système répressif. Les organes de lutte contre la corruption doivent être en constante évolution. Dans ce cas seulement, la lutte contre la corruption sera vraiment efficace.
Revenus et dépenses
Afin de lutter contre la corruption, la loi interdit à un certain nombre de fonctionnaires de stocker des fonds dans des banques étrangères. En outre, les députés, les sénateurs et certains membres du pouvoir judiciaire doivent fournir des informations actualisées sur leurs revenus et leurs dépenses. Les salaires, ainsi que les montants dépensés pour une propriété particulière sont pris en compte.En cas de divergence nette entre revenus et dépenses, la question de l'enrichissement illégal sera soulevée.
Souvent, les employés d’État et les municipalités "transfèrent" des biens à leurs proches. Ainsi, ils espèrent légaliser leurs dépenses. Cependant, des amendements récents à la loi prévoient ce point. Désormais, le contrôle est exercé non seulement pour les fonctionnaires, mais également pour leurs familles.
La loi prend également en compte les entreprises non étatiques. Ils sont contrôlés par les autorités fiscales ou par des commissions spéciales anti-corruption.
Conflit d'intérêts
Souvent, un employé d’État ou municipal fait passer ses propres intérêts avant les fonctions officielles. Une contradiction survient - un conflit d'intérêts. Le fonctionnaire, désireux de s'enrichir ou d'obtenir des avantages, constitue une violation directe de la loi. La loi anticorruption prévoit une telle situation et consacre par conséquent les principaux moyens de lutter contre les conflits d'intérêts.
La première méthode, et la plus courante, est la divulgation. Cela a déjà été décrit ci-dessus: les responsables publient des informations sur leurs revenus et leurs dépenses. La deuxième méthode est la surveillance par les autorités anti-corruption. Ces instances sont les autorités fiscales ou des commissions spéciales. Par exemple, à la Douma d'Etat, il existe une commission chargée de contrôler les déclarations soumises par les députés. Il est dirigé par la notoire Natalia Poklonskaya.
La dernière façon de traiter un conflit d'intérêts est appelée préventive. Un fonctionnaire accepte d'abandonner une part du capital d'une entreprise privée. On sait que la loi interdit aux députés et aux sénateurs de faire des affaires.
Système de restrictions et d'interdictions
La loi définit un certain nombre de responsabilités pour les gros fonctionnaires. Selon l'article 13.3, les organisations doivent prendre des mesures pour prévenir la corruption. Toutes les méthodes de contrôle peuvent être divisées en prévention et élimination.
Un certain nombre de mesures préventives incluent l’adoption de codes de déontologie, la définition d’unités de lutte contre la corruption, la coopération avec les forces de l’ordre, la prévention des conflits d’intérêts et bien plus encore. Le domaine des mesures de liquidation comprend des actions spécifiques constituant la lutte contre la corruption. Il s’agit de la réglementation du conflit d’intérêts, du licenciement de ceux qui violent la loi, ainsi que de la lutte contre les conséquences de la corruption et de l’abus de pouvoir.